Cette politique décrit comment MissionGo collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui utilisent le site mission-go.fr, l'application destinée aux intervenants indépendants et l'espace réservé aux entreprises clientes.
Elle précise, pour chaque catégorie de données, la finalité poursuivie, la base juridique, les destinataires et la durée de conservation.
Le responsable du traitement est MissionGo, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 109 076 364, dont le siège social est situé 50 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d'Arcy.
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : contact@mission-go.fr.
MissionGo n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses traitements. Les demandes sont traitées par la direction.
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, entreprise, adresse électronique, téléphone, message | Répondre à une demande de rappel | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Informations techniques minimales liées à la demande | Sécurité, prévention des envois automatisés | Intérêt légitime | 3 ans |
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité, date de naissance, coordonnées, adresse | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Pièce d'identité (recto, verso) et photographie de vérification | Vérification d'identité préalable à l'accès aux missions | Obligation légale et intérêt légitime de prévention de la fraude | Effacées dès la validation du dossier ou son rejet définitif |
| Numéro SIRET et données d'immatriculation | Vérification du statut indépendant, contrôle prévu à l'article L8222-1 du code du travail | Obligation légale | 5 ans après la fin de la relation |
| Coordonnées bancaires (IBAN) | Versement des sommes dues | Exécution du contrat | Effacées à la suppression du compte, hors pièces comptables |
| Coordonnées géographiques du domicile, calculées à partir de l'adresse déclarée | Proposer en priorité les missions proches | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Position au moment du pointage d'arrivée et de départ | Attester la présence sur le lieu de mission, établir la facturation, traiter les contestations | Exécution du contrat | 13 mois |
| Missions réalisées, horaires, montants facturés | Facturation, obligations comptables | Obligation légale | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
| Messages échangés via la plateforme | Suivi des missions, traitement des litiges | Exécution du contrat | 3 ans |
| Évaluations et score de fiabilité | Information de l'intervenant, qualité du service | Intérêt légitime | Durée du compte |
Le score de fiabilité est calculé automatiquement à partir de critères objectifs. Il est purement informatif : il n'entraîne aucune conséquence financière, ne restreint pas l'accès aux missions et n'influence pas leur visibilité. Toute personne peut en demander la revue humaine à l'adresse indiquée à l'article 1.
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité et coordonnées du contact, fonction | Gestion du compte et de la relation commerciale | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Raison sociale, SIRET, adresse, secteur | Facturation et vérifications légales | Obligation légale | 10 ans |
| Moyen de paiement | Règlement des missions | Exécution du contrat | Conservé par le prestataire de paiement, jamais par MissionGo |
| Missions publiées, factures, échanges | Exécution des prestations, comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
Deux traitements distincts font intervenir une localisation.
Les coordonnées du domicile servent uniquement à faire remonter en priorité les missions les plus proches. Elles ne sont jamais communiquées aux entreprises clientes. Au moment de l'inscription, l'adresse peut être saisie à la main, ou renseignée automatiquement à partir de la position de l'appareil si le Worker choisit ce raccourci ; dans ce second cas seulement, les coordonnées relevées sont conservées avec le profil. Ce raccourci est facultatif et la localisation n'est demandée que s'il est utilisé.
La position au moment du pointage est enregistrée à deux moments seulement : à l'arrivée sur le lieu de mission et au départ. Un unique relevé est effectué à chacun de ces deux instants, et lui seul est transmis à MissionGo.
Pendant que l'écran de pointage est ouvert, l'application suit la position sur l'appareil afin d'indiquer au Worker s'il se trouve dans le périmètre de la mission. Cette lecture reste sur le téléphone : elle n'est ni enregistrée, ni transmise. Elle cesse dès que l'écran est quitté.
En dehors de ces deux pointages, aucune position n'est enregistrée : ni pendant la mission, ni entre les missions, ni lorsque l'application fonctionne en arrière-plan. Le suivi en arrière-plan est désactivé dans l'application elle-même ; le système n'autorise la localisation que lorsque l'application est ouverte et au premier plan.
Ces données servent uniquement à attester de la présence sur le lieu convenu, à établir la facturation et à traiter les éventuelles contestations. Elles ne sont ni utilisées à des fins de suivi de l'activité, ni communiquées à l'entreprise cliente autrement que sous la forme d'une confirmation de présence.
La localisation au pointage est nécessaire à l'exécution de la prestation : elle constitue la preuve de présence remise au Client, avec le lieu et l'heure. Elle est donc obligatoire et il n'existe pas de moyen de pointage alternatif. L'autorisation peut être retirée à tout moment dans les réglages de l'appareil, mais le pointage devient alors impossible, et la mission ne peut pas être effectuée.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles à l'équipe de MissionGo dans la limite de ce qui est nécessaire à ses missions, et traitées par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et des fichiers | Francfort, Allemagne |
| Vercel | Hébergement du site et des interfaces web | États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements et versements | Irlande et États-Unis |
| Resend | Acheminement des courriers électroniques | États-Unis |
| Cal.com | Prise de rendez-vous pour les entretiens de vérification | Union européenne |
Stripe agit comme prestataire de services de paiement agréé. À ce titre, il traite certaines données sous sa propre responsabilité pour satisfaire à ses obligations réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Sa politique de confidentialité s'applique à ces traitements.
Les données peuvent également être communiquées aux administrations et autorités habilitées lorsque la loi l'impose.
Certains prestataires mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires.
La base de données, qui contient l'essentiel des données personnelles, est hébergée dans l'Union européenne.
Les données sont hébergées sur une infrastructure à accès restreint. Les mesures suivantes sont notamment mises en œuvre :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, MissionGo notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Les intervenants disposent dans l'application d'un accès direct à deux de ces droits : le téléchargement de leurs données depuis la rubrique Réglages, et la suppression de leur compte depuis la même rubrique.
La suppression du compte entraîne l'anonymisation immédiate du profil ainsi que l'effacement des pièces d'identité, de la photographie de vérification et des coordonnées bancaires. Les documents comptables sont conservés pendant la durée légale, sans utilisation à d'autres fins.
Toute demande peut être adressée à contact@mission-go.fr. Il y est répondu dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés, lesquels ne requièrent pas de consentement préalable.
L'application utilise un stockage local limité à la conservation de la session et des préférences d'affichage. Il n'est pas utilisé à des fins de suivi.
Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli au préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par l'intermédiaire de la plateforme ou par courrier électronique.
La date de la dernière mise à jour figure en tête de ce document.